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La demande du permis d'aménager sur de Mesnil-Sellières doit être effectuée auprès de la mairie de Mesnil-Sellières (imprimé Cerfa n°88065).
Elle doit être accompagnée d'un dossier contenant un plan de situation indiquant l'échelle et l'orientation du terrain, un document décrivant le terrain et le projet d'aménagement, un plan présentant l'état actuel et les abords du terrain à aménager ainsi qu'un plan de composition d'ensemble du projet côté dans les trois dimensions donnant un aperçu du terrain après l'exécution du projet d'aménagement.
La demande du permis d'aménager est traitée sous un délai de 3 mois.

Pour déposer un permis d'aménager, veuillez vous rendre directement à la mairie de Mesnil-Sellières, 41, Grande rue aux horaires indiqués ci-dessous
Toutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous (adresse, téléphone, fax et e-mail).

  Contact

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Adresse
Mairie de
MESNIL SELLIERES.
41, Grande rue.
10220 MESNIL SELLIERES.
03 25 80 20 30
 
Ouverture.
Le Mardi de 16h à 18h
Le Samedi de 10h à 12h
Mr le Maire Le Samedi de 10h30 à 12h